Mise à jour le 28 Aout 2018

LES TRANSFERTS DE CLUBS

Les transferts sont réglementés tant sur le plan sportif que sur le plan administratif. Il s'en suit quelques subtilités et principes à connaitre.

On entend par "certificat de radiation" l'autorisation de quitter un club car on est "libre de droit"... c'est à dire que l'on a réglé ses obligations liées à la qualité de membre vis à vis de son club et de son comité.

Le système exécute un contrôle à l'occasion des transferts :
  • le licencié était titulaire d'une licence l'année précédente, il faut un certificat de radiation...
  • le licencié était titulaire d'une licence il y a plus d'une année mais pas la saison précédente, le certificat de radiation n'est pas exigible. En effet, en cas de litige éventuel, le club avait largement le temps d'engager un recours vis à vis du licencié pour recouvrir sa dette...

Le certificat de radiation était autrefois sur "papier libre" ou sur le "passeport. de l'archer". Aujourd'hui, dans les faits, il est "électronique" sur l'espace dirigeant, "onglet licence", information "transférable O / N".

Les règlements sur les transferts sont consultables dans :

  • La Réglementation Sportive > Les règlements généraux > C. Les compétiteurs : règles administratives et sportives - C.3.3 LES TRANSFERTS DE CLUB
  • Le règlement intérieur de la FFTA, article 11

A noter qu'il est interdit de créer une nouvelle Licence pour échapper aux règles sur les transferts...

Période de transfert :

Un transfert est possible librement du 1/10 au 30/11. C'est à dire que les clubs peuvent procéder au transfert en utilisant simplement l'espace Dirigeant.
Entre le 1er décembre et le 30/09 de l'année suivante, c'est la période réglementée, seules les Régions peuvent faire les transferts.
Important : entre le 1er et le 30 septembre, la saison de l'année précédente n'est pas encore terminée... Ainsi, lorsqu'un licencié veut changer de club (donc renouveler sa licence dans un autre club), il ne peut le faire que par l'intermédiaire de son club et de sa région.

Modalités pratiques sur l'espace dirigeant (par un gestionnaire club ou comité) :

a) Changer le statut du champ "Transférable".

 Le champ "Tranférable" de l'onglet "Licence" permet de gérer les autorisations (Oui/Non).


Pour autoriser un transfert. : retrouver l’adhérent concerné en tapant le numéro de licence dans l’outil de recherche adhérent  situé en haut à droite de votre écran :
  • La fiche complète de l’adhérent s'ouvre avec des onglets (coordonnées, accès, licences…).
  • Placez-vous sur l’onglet licence.
  • Ouvrir le cadre « informations complémentaires »
  • Le cadre s’ouvre.
  • Cliquez sur l’icône "Modifier" de transférable et passez le statut à "OUI".

b) Cas d'un transfert avec renouvellement dans un nouveau club.

Dans le cas d'un transfert arrivant chez vous et à condition que la licence ait été ouverte au transfert suivant le mode opératoire décrit ci-dessus :
  • Si elle n'a pas encore été renouvelée dans l’ancien club pour la saison en cours, on procède à son renouvellement suivant le même processus que pour les autres renouvellements en passant par la rubrique "création/renouvellement".

c) cas d'un transfert simple entre le 1er septembre et le 30 novembre

Si la licence a déjà été renouvelée pour la saison en cours par l’ancien club, on utilise la rubrique "transfert de licence".

d) cas d'un renouvellement dans un autre club à la suite d'une interruption de licence.

  • Lorsque le licencié a arrêté pendant plus d'une année, le système vous permet de renouveler la licence. Utilisez la rubrique "création-Création". Il n'y a pas besoin de certificat de radiation.

  • Lorsque le transfert s'inscrit dans la continuité d'une licence de la saison précédente, il faut un certificat de radiation, et donc que le transfert soit autorisé. Le licencié doit donc demander à son club d'origine d'autoriser le transfert comme décrit au a).